Ce jeudi, au cours de l’atelier de présentation et de l’amendement de l’avant-projet des politiques nationales foncières, le ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire chargé de la récupération des domaines spoliés de l’Etat a déploré la floraison des acteurs intervenant dans le secteur foncier avant de demander sa règlementation.
Mory Condé déplore « l’incohérence dans les décisions qui sont rendues dans nos cours et dans nos tribunaux. C’est ce qui justifie aujourd’hui effectivement la présence de tous ces magistrats dans la salle. Certains vont se poser la question pourquoi dès lors que les procureurs d’instance sont là, est-ce que c’était la peine d’inviter encore d’autres acteurs de la chaîne judiciaire ? Nous avons bien fait exprès parce que le problème est plus que ce que nous imaginons ».
Sur la question de l’incohérence des décisions rendues dans les tribunaux, souligne-t-il « ce n’est pas de la faute des magistrats, mais c’est par la faute même de la gouvernance du secteur. La multiplicité ou la pluralité des acteurs intervenant dans le secteur foncier rend le travail des magistrats compliqué dans nos cours et nos tribunaux ».
Par endroits, dénonce le patron du département de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire « vous avez des personnes qui se font appeler coutumiers, qui délivrent les documents de propriété. De l’autre côté, vous avez des jurys locaux, les présents des conseils de quartier qui se font appeler jurys locaux, les maires ou les délégations spéciales qui délivrent les documents de propriété. A côté, vous avez les ministères sectoriels qui, à un moment donné, par la faute de certains cadres à côté des ministres au niveau du ministère de l’industrie, de l’environnement et de l’agriculture, se sont aussi érigées en autorités foncières. Donc, ils délivrent les documents des propriétés dans le secteur foncier ».
A côté de tout ça, poursuit-il « vous avez normalement la Conservation et le Tourisme qui est la seule autorité en charge de délivrer des documents. Et, vous avez aussi des directeurs préfectoraux en complice avec d’autres cadres aussi qui délivrent les documents’’.
« Conséquence, un magistrat se retrouve en face d’un litige foncier où il y a trois parties ou quatre parties. Chaque partie présente un document de propriété délivré par une autorité différente à plusieurs niveaux. Donc, la décision qui est rendue par le tribunal de première instance de Coyah dans un litige foncier sur la base d’un document que le magistrat a jugé pertinent, un document délivré par le conservateur foncier de la région de Kindia, vous verrez pour les mêmes faits, pour les mêmes problèmes, pour les mêmes dossiers à Kankan, le magistrat de Kankan est obligé de prendre sa décision sur la base du document qui a été délivré par le ministère de l’Industrie ou le ministère de l’Agriculture ou parfois par le président du conseil de quartier », dira M. Condé.
Tabala.info
