Le ministre de la justice et des droits de l’homme a assisté ce jeudi à l’atelier de présentation et d’amendement du projet de politique foncière nationale de la République de Guinée. A cette occasion, Yaya Kairaba Kaba a annoncé que 80% des sujets traités dans les tribunaux sont liés aux problèmes fonciers.
Pour le ministre de la justice et des droits de l’homme, son département s’inscrit aux côtés du ministère de l’Urbanisme dans « une dynamique de contribution technique et juridique afin de veiller à la solidité normative du projet de politique foncière nationale ». Avant d’annoncer la participation de sa représentation aux travaux d’amendement et de validation de ce projet effectué dans les 8 régions administratives depuis février 2025.
« Les problèmes fonciers en République de Guinée représentent 80% des sujets traités dans nos tribunaux. C’est pourquoi l’implication du ministère de la Justice vise notamment à garantir la conformité du projet avec la Constitution, le Code foncier et domanial et les lois en vigueur, ensuite, la sécurisation juridique des droits fonciers, qu’ils soient publics, privés ou coutumiers ainsi que l’intégration de mécanismes efficaces de prévention, de gestion et de règlement des conflits fonciers mais aussi la promotion de l’Etat de droit dans la gouvernance foncière », soutient-il.
Pour Yaya Kairaba Kaba, la politique foncière nationale constitue « un puissant levier de justice sociale, de développement inclusif et de paix durable. La clarification des règles foncières, la sécurisation des domaines de l’Etat et la reconnaissance encadrée des droits coutumiers contribueront à réduire significativement les tensions sociales et le contentieux foncier tout en renforçant la confiance des citoyens dans les institutions de la République, notamment judiciaires. L’adoption de cette politique appellera un accompagnement soutenu lors de sa mise en œuvre ».
A cet égard, le garde des sceaux réaffirme la disponibilité de son département à « accompagner le ministère de l’Urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire et l’ensemble des acteurs concernés à travers l’adoption du cadre législatif et réglementaire foncier, le renforcement des capacités des magistrats et des acteurs judiciaires en matière foncière, l’amélioration de l’accès à une justice foncière équitable et efficace, et enfin la promotion de mécanismes alternatifs de règlement des différends fonciers ».
Tabala.info
